Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Texte complet
100.7. (Abrogé).
D. 1075-84, a. 3; D. 661-2013, a. 11.
100.7. Déchets acceptables: L’exploitant d’un dépôt de déchets en milieu nordique ne peut y recevoir que des déchets solides, de l’urine et des excréments recueillis dans un contenant.
D. 1075-84, a. 3.